Ressource gratuite
Modèle d'EFVP simplifié
Réalisez une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conforme à la loi, sans expertise juridique.
Ce que contient le modèle :
- Liste de contrôle des déclencheurs d'EFVP (art. 3.3)
- Grille d'analyse des risques avec calcul automatique
- Section de proportionnalité (sensibilité, finalité, volume)
- Flux de données et localisation des serveurs
- Section de décision et approbation avec signatures
Quand utiliser ce modèle ?
- • Avant d'adopter un nouveau logiciel (CRM, comptabilité, RH...)
- • Avant de transférer des données vers un fournisseur américain (Mailchimp, Google, etc.)
- • Lors d'une refonte majeure d'un système existant
- • Pour documenter la conformité lors d'une vérification
Télécharger le modèle (.docx)
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Ce modèle vous aide à démarrer.
Conforme.ca vous aide à rester conforme : EFVP guidées, gestion des fournisseurs, registre des incidents et plus encore.
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