Ressource gratuite
Modèle de délégation RPRP
Désignez officiellement un responsable de la protection des renseignements personnels avec ce modèle conforme à l'article 3.1 de la Loi.
Ce que contient le modèle :
- Lettre de délégation prête à signer
- Références aux articles 3.1 et 3.2 de la LPRPSP
- Description des responsabilités du RPRP
- Instructions pour la publication des coordonnées
Télécharger le modèle (.docx)
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