Politique de confidentialité de Conforme.ca
Dernière mise à jour : 3 décembre 2025
La présente politique de confidentialité explique comment Conforme.ca collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels par l'intermédiaire de son logiciel de conformité en matière de vie privée destiné aux entreprises assujetties à la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la loi).
1. Objet de la présente politique
Ce document décrit la façon dont Conforme.ca traite les renseignements personnels afin d'offrir des fonctions d'automatisation de la conformité, des outils de gouvernance, des modules de gestion des données et des fonctions de gestion des incidents exigés par la loi.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour fournir et sécuriser la plateforme :
- Renseignements de compte : nom, adresse courriel professionnelle, identifiants d'authentification.
- Données de conformité organisationnelle : renseignements soumis pour générer des registres de conformité, évaluations, journaux d'incidents et documents de gouvernance.
- Données techniques : adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, journaux nécessaires à la sécurité, à la performance et au diagnostic.
- Renseignements fournis volontairement : contenu saisi dans les évaluations de confidentialité, formulaires, modèles ou outils de documentation.
3. Utilisation des renseignements
Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour :
- créer et gérer votre compte Conforme.ca
- fournir les modules de conformité et de gouvernance en matière de vie privée
- générer les registres et documents exigés par la loi
- assurer la surveillance de la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme
- offrir du soutien aux utilisateurs et résoudre les problèmes techniques
- améliorer la plateforme et répondre aux exigences légales ou d'audit
4. Fondement légal et consentement
Le traitement essentiel repose sur le consentement implicite que vous donnez lorsque vous utilisez Conforme.ca pour respecter les obligations de votre organisation en vertu de la loi. Tout traitement non essentiel, notamment pour des analyses facultatives ou des communications marketing, repose sur un consentement explicite obtenu par un mécanisme distinct et clair, que vous pouvez retirer en tout temps.
5. Communication des renseignements
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services soigneusement sélectionnés qui soutiennent l'hébergement, la sécurité, la surveillance ou l'exploitation de la plateforme. Certains fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Lorsqu'une communication à l'extérieur du Québec est envisagée, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la loi, et nous utilisons des garanties contractuelles appropriées.
6. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour exploiter le service, soutenir vos activités de conformité et respecter nos obligations légales et réglementaires. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont supprimés de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible selon les meilleures pratiques reconnues et la loi.
7. Mesures de sécurité
Conforme.ca met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité et au volume des renseignements traités, notamment :
- contrôles d'accès basés sur les rôles et le principe du moindre privilège
- chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
- journalisation, surveillance et procédures de gestion des incidents
- pratiques internes de gouvernance en matière de vie privée et de sécurité
8. Vos droits
En vertu de la loi, vous pouvez exercer les droits suivants à l'égard des renseignements personnels traités par l'intermédiaire de Conforme.ca :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation et une copie des renseignements personnels vous concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout traitement non essentiel, le cas échéant.
- Droit de porter plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conforme.ca a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente politique et de la loi. Pour toute question, demande d'accès ou de rectification, ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec ce responsable à l'adresse legal@conforme.ca.
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de refléter l'évolution de nos services, de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification importante sera publiée sur la présente page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue de la plateforme Conforme.ca après une modification vaut acceptation de la politique révisée.