Politique de confidentialité de Conforme.ca
La présente politique de confidentialité explique comment Conforme.ca collecte, utilise, conserve et protège les renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire de son site Web d'information sur le droit des technologies et la protection des renseignements personnels.
1. Objet de la présente politique
Ce document décrit la façon dont Conforme.ca traite les renseignements personnels recueillis lorsque vous consultez nos articles, guides et ressources, lorsque vous vous abonnez à notre infolettre ou lorsque vous communiquez avec nous par l'intermédiaire du formulaire de contact.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement du site :
- Infolettre : adresse courriel, pour vous envoyer nos articles et mises à jour. Vous pouvez vous désabonner en tout temps via le lien dans chaque courriel.
- Formulaire de contact : nom, adresse courriel et contenu du message que vous nous envoyez volontairement.
- Données techniques : adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, données de navigation nécessaires à la sécurité et à la performance du site.
- Témoins (cookies) : témoins essentiels au fonctionnement du site et, avec votre consentement, témoins d'analyse pour mesurer la fréquentation.
3. Utilisation des renseignements
Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour :
- vous envoyer l'infolettre si vous y êtes abonné
- répondre à vos messages envoyés via le formulaire de contact
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- mesurer la fréquentation du site afin d'améliorer nos contenus
4. Fondement légal et consentement
L'envoi de l'infolettre repose sur votre consentement explicite au moment de l'inscription. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en vous désabonnant. Les données techniques essentielles au fonctionnement du site sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site.
5. Communication des renseignements
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services soigneusement sélectionnés qui soutiennent l'hébergement du site et l'envoi de l'infolettre. Certains fournisseurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, nous nous assurons que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate conformément à la législation applicable.
6. Conservation et destruction
Nous conservons votre adresse courriel tant que vous êtes abonné à l'infolettre. Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire pour y répondre. Les données techniques sont conservées pendant une durée limitée à des fins de sécurité. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont supprimés de manière sécuritaire.
7. Mesures de sécurité
Conforme.ca met en place des mesures de sécurité adaptées à la nature des renseignements traités, notamment :
- chiffrement des données en transit (TLS)
- hébergement sécurisé avec accès restreint
- mises à jour régulières des composants du site
8. Vos droits
En vertu de la législation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation et une copie des renseignements personnels vous concernant.
- Droit de rectification : demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- Droit de retirer votre consentement : vous désabonner de l'infolettre ou retirer votre consentement aux témoins non essentiels en tout temps.
- Droit de porter plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conforme.ca a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente politique et de la législation applicable. Pour toute question, demande d'accès ou de rectification, ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec ce responsable à l'adresse legal@conforme.ca.
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification importante sera publiée sur la présente page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue du site Conforme.ca après une modification vaut acceptation de la politique révisée.
Dernière mise à jour : 4 février 2026